Avec la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devrez respecter plusieurs procédures administratives obligatoires. Parmi ces procédures, l’obtention du certificat CERFA 15776*01 est très importante. Il permet de légaliser la cession de votre véhicule à une autre personne que ce soit pour une vente ou pour une donation. Avec les nouvelles technologies, l’obtention du certificat a connu plusieurs changements. Il est donc important de connaître les procédures à suivre pour avoir un cerfa 15776.
Qu'est-ce que le Cerfa 15776 ?
Le cerfa 15776 est un document officiel utilisé lors de la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion. Il s’agit d’une procédure obligatoire qui certifie la cession de propriété à une autre personne. Le but est de céder toutes les responsabilités au nouveau propriétaire. Cela est valable pour une vente entre particuliers ou bien pour une donation envers un membre de la famille. Vous devrez toujours remplir le formulaire pour la cession de véhicule d’occasion. Pour cela, il est important de se procurer le formulaire cerfa 15776*01.
En général, acheteur et vendeur doivent garder chacun un exemplaire de ce certificat pour les besoins administratifs à l’avenir. En fait, le cerfa15776*01 peut servir de preuve que vous avez acheté ou vendu un véhicule d’occasion. D’après la loi, le vendeur a une marge de 15 jours pour faire la déclaration de vente auprès des instances compétentes. Néanmoins, pour avoir une réponse rapide, il est important de faire l’enregistrement dans les jours qui viennent de la vente du véhicule d’occasion. Cela permet d’accélérer la cession du véhicule pour dégager rapidement les responsabilités.
Téléchargez directement en ligne le formulaire.
Depuis quelques années, il n’est plus nécessaire de suivre les procédures habituelles pour obtenir le formulaire cerfa 1577601. Avec un monde tourné de plus en plus vers le numérique, il est désormais possible de télécharger ce formulaire en ligne. Vous devrez savoir que le téléchargement est complètement gratuit sur internet. Par contre, pour l’impression, vous devrez payer cette charge. Vous avez le choix entre télécharger un formulaire vide et le remplir au manuscrit ou bien le remplir directement en ligne et le signer après l’impression.
Avec cette nouvelle procédure sur l’obtention du formulaire en ligne, certaines règles ont changé. En effet, il n’est plus nécessaire de remettre le cerfa 15776 auprès de la préfecture. Pour obtenir ce formulaire, vous devrez créer un compte sur le site gouvernemental qui autorise la délivrance de ce certificat. Il s’agit surtout du site officiel de l’ANTS. L’avantage avec cette nouvelle procédure en ligne est qu’il n’est plus nécessaire de se déplacer. Tout peut se faire depuis chez vous à condition d’avoir une connexion. Cela a beaucoup facilité la cession de véhicules d’occasion.
Comment remplir le certificat de cession de véhicule d’occasion.
Avec la mise en place du système de téléchargement en ligne, remplir le formulaire cerfa 15776*01 n’est plus difficile. Vous bénéficierez d’un guide complet sur le site gouvernemental. Vous serez aidés dans le remplissage de ce formulaire. Il vous suffit juste de bien remplir les bonnes cases. En général, votre carte grise peut vous aider, car elle renferme les informations nécessaires demandées dans le formulaire. Mais ne vous inquiétez pas, il existe une rubrique d’aide qui peut être très utile surtout pour connaître toutes les procédures sur la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion. Le certificat se divise en deux parties.
La première est réservée au vendeur du véhicule. Il doit inscrire les informations indispensables sur le véhicule comme la marque, le nom et bien d’autres encore. Il doit aussi inscrire toutes les informations sur le vendeur. La seconde partie est réservée à l’acheteur en mentionnant toutes les données sur son identité. Il ne faut pas oublier de signer ce formulaire. En plus de ça, il existe quelques documents indispensables comme pièces jointes au certificat. En effet, le vendeur doit transmettre les documents attestant un contrôle technique du véhicule pour moins de six mois. Le certificat de non-gage est également exigé comme l’ancienne carte grise aussi.
Où envoyer le certificat ?
Actuellement, l’envoi du formulaire cerfa 1577601 n’est plus possible qu’en ligne. Pour cela, le vendeur doit transmettre, dans les 15 jours qui suivent la signature, le formulaire auprès du site de l’ANTS. Il n’est plus donc nécessaire d’envoyer ce certificat auprès de la préfecture. Toutes les procédures se font désormais en ligne. Vous pourrez voir un gain de temps et d’argent très important. Il s’agit d’un document important que chaque partie prenante doit avoir avec lui.
En cas de perte, il est toujours possible de demander une copie auprès de l’un comme l’autre. Pour protéger l’ancien propriétaire, il est toujours conseillé de ne pas attendre les 15 jours de délai, mais de déclarer le plus vite possible la cession du véhicule. En fait, l’acheteur peut prendre du temps dans sa procédure de demande de carte grise. Dans ce cas, vous serez protégés contre toutes responsabilités, car vous avez déjà enregistré la cession du véhicule.