L’autopartage a pour but de faciliter la
location de voitures entre particuliers, durant un temps prédéfini ou juste pour des besoins précis. Ce type de location de véhicule a vu le jour en France à la fin des années 90, mais elle reste moins connue à cause de sa limitation géolocalisée dans les grandes villes telles que Paris, Lyon, etc. Pourtant, il existe actuellement de nombreux types d’autopartage. Il est même possible de louer sa voiture en autopartage en utilisant l’aide d’un intermédiaire en location ou non. Mais l’
assurance auto ainsi que les
garanties des dommages matériels peuvent différer selon le type de location (avec ou sans intermédiaire).
L’autopartage d’une voiture à l’aide d’un intermédiaire
La location de voiture entre particuliers peut se réaliser par le biais d’une agence de location intermédiaire. Mais cela peut aussi se faire directement en ligne via des plateformes d’autopartage ou des sites internet comme
https://fr.getaround.com par exemple. Mais le principe reste le même, la mise en place d’un contrat entre le loueur de voitures et le locataire. Ce contrat propose en général une assurance auto, qui substitue l’assurance originale du loueur. L’assurance mise en place par l’intermédiaire est alors payée par le locataire. À noter que le type d’assurance peut varier selon l’agence intermédiaire.
L’autopartage direct : les prérequis
Il est possible de louer son véhicule à un particulier (ami, famille ou autre) sans passer par un intermédiaire. Par contre, le propriétaire devra informer son assureur pour la mise au point du contrat d’assurance. Dans le cas où le locataire est une personne qui utilise la voiture de façon régulière, il est possible de l’inscrire dans le contrat d’assurance en tant que « conducteurs secondaires ». Par contre, pour les locataires occasionnelles, le loueur se trouve obligé de souscrire une garantie appelée : « prêt de volant ». Cela a pour but de se dédommager les accidents susceptibles d’arriver.
Location de véhicule entre particuliers : les dédommagements
Concernant le dédommagement, si le loueur passe par le biais d’un intermédiaire, son assurance reste intacte dans le cas où le véhicule subit des dommages ou enfreint divers codes de la route. Les points du permis de conduire du loueur se trouvent également intacts. Seuls ceux du locataire peuvent diminuer. Par contre, sans intermédiaire, dans le cas d’un accident ou de vol par exemple, le propriétaire a pour obligation de signaler son agence d’assurance concernant les dommages. Pour l’indemnisation, il peut varier selon le contrat établi par le loueur et le locataire et en fonction des garanties inscrites dans le contrat.